Ce que dit le référentiel (critère I)

Le critère I porte sur : les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. L’indicateur 1 est la première exigence de ce bloc : il s’agit de montrer que le public est correctement informé, en amont de la contractualisation, sur ce que vous proposez, comment y accéder et ce qu’il peut attendre comme résultats, avec des preuves sur vos supports réels (papier, web, salon, proposition commerciale, etc.).

Niveau attendu — ce que l’auditeur croise dans l’échantillon

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure peut être caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication (selon le référentiel et le jugement d’audit).

Exemples de preuves (supports et contenus à pouvoir montrer)

  • Tous supports et canaux d’information : plaquette, réseaux sociaux, site internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente, etc.
  • Personnes en situation de handicap (PSH) : supports présentant votre politique d’accessibilité et les conditions d’accès aux prestations.
  • Bilan de compétences (CBC) : supports qui rappellent le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs et son financement.

Point clé : l’information doit être diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen (site, proposition commerciale, plaquette, diffusion partielle sur un site complétée par une proposition, etc.).

Obligations spécifiques (extraits utiles)

  • VAE : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d’instruction et de faisabilité (processus pour la demande d’éligibilité). Pour les diplômes de l’Éducation nationale, les modalités de l’étude personnalisée (partie intégrante de la recevabilité) doivent être communiquées.
  • CBC : les prérequis n’ont pas à être mentionnés (selon les précisions du référentiel pour ce dispositif).
  • Formations certifiantes : l’information doit mentionner le libellé exact de la certification, le code RNCP ou RS, le nom du certificateur et la date d’enregistrement de la certification.

Erreurs fréquentes

  • Site ou plaquette envahissante sur le marketing mais incomplète sur les modalités concrètes, délais, financement ou résultats attendus.
  • Décalage entre ce qui est annoncé au public et ce qui figure dans le contrat ou la convention.
  • Oublis sur les mentions réglementaires selon le type de prestation (CBC, VAE, certification).
  • Pour les PSH : absence de visibilité sur l’accessibilité et les conditions d’accès.

Comment Qual-IA aide

Qual-IA vous guide dans la constitution du dossier indicateur par indicateur : vous limitez les oublis sur les pièces attendues et vous gardez les versions utiles de vos supports et réponses au même endroit — pratique quand l’équipe est réduite et que l’audit approche.