Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Qual-IA (ci-après le « Site ») est édité par INOVO FORMATION.

• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Siège social : 21 RUE CLAUDE BERNARD, 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, France
• SIREN : 990 627 366
• SIRET : 990 627 366 00018
• RCS : Créteil
• Capital social : 1 000 €
• Directeur de publication : MAXIME THOMAS DESCHANDELLIERS, Président de SAS
• Email : contact@inovo-formation.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

L’infrastructure de stockage des données repose sur Firebase (Google Cloud), au sein de l’Union Européenne lorsque disponible pour les services utilisés.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus générés via les fonctionnalités d’intelligence artificielle restent la propriété exclusive de l’utilisateur.

4. Données personnelles

Les traitements de données sont effectués conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les détails sont disponibles dans la politique de confidentialité.

5. Responsabilité

Qual-IA est un outil d’aide à la mise en conformité Qualiopi et ne se substitue pas à un audit officiel. L’utilisateur reste responsable de ses déclarations et de sa conformité.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. INOVO FORMATION n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

8. Contact

Email : contact@inovo-formation.com

Adresse postale : INOVO FORMATION – 21 RUE CLAUDE BERNARD, 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, France