Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est INOVO FORMATION (siège : 21 RUE CLAUDE BERNARD, 94450 LIMEIL-BRÉVANNES).

SIREN : 990 627 366 · SIRET : 990 627 366 00018 · RCS Créteil

Contact : contact@inovo-formation.com

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données de compte, documents importés, données de navigation, données d’utilisation et données de facturation nécessaires à l’exécution du service.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du Service et authentification (exécution du contrat)
• Facturation et obligations comptables (obligation légale)
• Amélioration du Service (intérêt légitime)
• Communications marketing, avec consentement

4. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergement, IA, paiement, analytics), strictement dans le cadre de leurs missions contractuelles.

5. Transferts hors UE

Certains traitements IA peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types et mécanismes équivalents).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales (notamment comptables).

7. Sécurité

INOVO FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes) afin de protéger les données personnelles.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement, dans les conditions prévues par le RGPD.

Exercice des droits : contact@inovo-formation.com

9. Réclamation CNIL

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Contact

Référent protection des données : MAXIME THOMAS DESCHANDELLIERS

Email : contact@inovo-formation.com